Proposition de loi ordinaire
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à adapter les prestations pour garantir une équité entre les enfants en résidence alternée et ceux en garde classique.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou physique n'est évoquée dans le dossier.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure s'inscrit dans une logique de solidarité envers les familles en résidence alternée, en ajustant les aides sociales.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification des responsabilités individuelles des parents ou des bénéficiaires.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas d'éléments relatifs au cadre juridique ou à l'application des lois.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'adaptation des prestations pourrait entraîner une réallocation des dépenses sociales, sans garantie d'économie nette.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale, sociale ou économique n'est présente dans les documents.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas des enjeux de souveraineté nationale ou de politique étrangère.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).