Proposition de loi ordinaire

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi portant interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration02/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune restriction des libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun principe d'égalité n'est évoqué dans le titre ou les documents fournis.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de questions liées à la sécurité publique ou individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou économique n'est abordé dans les documents.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne le cadre juridique ou l'application des lois.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique ou de performance économique.
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DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons vise à protéger les écosystèmes marins, ce qui renforce la durabilité des ressources halieutiques.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne traite pas de questions de souveraineté nationale ou territoriale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).