Résolution Article 34-1
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(3 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction explicite des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou groupes.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à lutter contre une forme d'entrisme perçue comme une menace pour l'ordre public.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection ou à la restriction de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la cohésion sociale ou les mécanismes de solidarité n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de la responsabilité personnelle des individus.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'inscrit dans le cadre de l'application des lois existantes pour préserver les institutions.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct ou indirect n'est mentionné.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de long terme.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger l'autonomie des communes face à des influences extérieures.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 3 décembre 2025
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).