Résolution Article 34-1
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Documents officiels
- résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française↗
- proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française↗04/12/2025
SCORE_PHRONESIS_V1
70 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ✓Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations potentielles.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne fait pas référence à des enjeux de sécurité publique ou de protection des personnes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de mécanismes de solidarité sociale ou de protection des plus vulnérables n'est présente.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de la responsabilité personnelle des individus ou des agents publics.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La suspension des créations d'instances administratives vise à clarifier l'organisation administrative, ce qui peut renforcer la lisibilité et la prévisibilité des règles, piliers de l'État de droit.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
La mesure pourrait réduire les coûts liés à la multiplication des agences, mais pourrait aussi limiter la flexibilité administrative nécessaire à certaines politiques publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions environnementales ou de développement durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux de souveraineté nationale ou d'autonomie décisionnelle de l'État.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 4 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Discussion en séance publique
- 22 janvier 2026
Discussion en séance publique
- 22 janvier 2026
Décision — adoptée
Scrutins liés
Amendements
0 amendement(s).