Assemblée · 22 janvier 2026
La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Pour
136
Contre
88
Abstentions
0
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 41 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 20 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 20 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République21 pour · 1 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine34 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.