M. Frédéric Boccaletti

13/10/2026 · n° 8706 · adopté

la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

13/10/2026 · n° 8705 · adopté

la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

08/10/2026 · n° 8618 · adopté

l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

08/10/2026 · n° 8617 · rejeté

l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

08/10/2026 · n° 8616 · rejeté

le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

08/10/2026 · n° 8615 · rejeté

le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

08/10/2026 · n° 8614 · rejeté

l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

08/10/2026 · n° 8613 · rejeté

l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

08/10/2026 · n° 8612 · rejeté

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).

08/10/2026 · n° 8611 · rejeté

la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

08/10/2026 · n° 8610 · rejeté

la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

08/10/2026 · n° 8609 · rejeté

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

21/07/2026 · n° 8433 · adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21/07/2026 · n° 8430 · adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

20/07/2026 · n° 8427 · adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8419 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8418 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

15/07/2026 · n° 8280 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15/07/2026 · n° 8279 · adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

08/07/2026 · n° 8043 · adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

08/07/2026 · n° 8042 · adopté

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

07/07/2026 · n° 7987 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

07/07/2026 · n° 7981 · adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

07/07/2026 · n° 7980 · adopté

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

01/07/2026 · n° 7905 · adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

30/06/2026 · n° 7894 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

24/06/2026 · n° 7494 · adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

23/06/2026 · n° 7454 · adopté

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

17/06/2026 · n° 7409 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17/06/2026 · n° 7408 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

16/06/2026 · n° 7405 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

02/06/2026 · n° 7260 · adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

02/06/2026 · n° 7259 · adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

20/05/2026 · n° 6753 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

19/05/2026 · n° 6736 · adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

05/05/2026 · n° 6320 · adopté

l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

05/05/2026 · n° 6319 · adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

05/05/2026 · n° 6318 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

05/05/2026 · n° 6317 · adopté

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

04/05/2026 · n° 6316 · rejeté

l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).