Assemblée · 8 octobre 2026
Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Pour17
Contre149
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 28 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 12 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République5 pour · 5 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 91 contre · 0 abs.