M. Sébastien Saint-Pasteur
Profession : (33) - Cadre de la fonction publique
Place dans l'hémicycle
SOC · Socialistes et apparentés · 68
← gauche · centre · droite → · représentation schématique (pas le plan de salle)
Amendements déposés
112
Amendements adoptés
17
Pour
1111
Contre
1165
Abstentions
164
Non-votants
0
Méthode : participation = votes hors non-votants / scrutins publics où le député apparaît. Fidélité = accord avec la position majoritaire de son groupe (pour/contre/abstention). Voir méthodologie.
Historique des votes
- Pour
21/07/2026 · n° 8434 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
21/07/2026 · n° 8433 · adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
21/07/2026 · n° 8432 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
21/07/2026 · n° 8431 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- Abstention
21/07/2026 · n° 8430 · adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
21/07/2026 · n° 8429 · adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- Pour
21/07/2026 · n° 8428 · adopté
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- Contre
20/07/2026 · n° 8427 · adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
20/07/2026 · n° 8426 · adopté
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
20/07/2026 · n° 8425 · adopté
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
20/07/2026 · n° 8424 · rejeté
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
20/07/2026 · n° 8423 · adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
20/07/2026 · n° 8422 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
20/07/2026 · n° 8421 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
20/07/2026 · n° 8420 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
20/07/2026 · n° 8419 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
20/07/2026 · n° 8418 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
16/07/2026 · n° 8359 · rejeté
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8358 · adopté
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8357 · adopté
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8356 · adopté
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8355 · adopté
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8354 · adopté
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Contre
16/07/2026 · n° 8353 · rejeté
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8352 · adopté
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8351 · adopté
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Contre
16/07/2026 · n° 8350 · rejeté
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Abstention
16/07/2026 · n° 8349 · rejeté
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8348 · rejeté
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Contre
16/07/2026 · n° 8347 · rejeté
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8346 · adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8345 · adopté
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8344 · adopté
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Abstention
16/07/2026 · n° 8343 · rejeté
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8342 · adopté
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8341 · adopté
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Abstention
16/07/2026 · n° 8340 · adopté
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Contre
16/07/2026 · n° 8339 · rejeté
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8338 · rejeté
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8337 · adopté
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).