L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés53 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social29 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République38 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants20 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine22 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 9 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 1 contre · 73 abs.
• NINon inscrit4 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives