M. François Gernigon

HOR·Maine-et-Loire — 1

Fiche Assemblée nationale Comparer avec…

Profession : Ancien cadre

Place dans l'hémicycle

HOR · Horizons & Indépendants · 35

← gauche · centre · droite → · représentation schématique (pas le plan de salle)

Amendements déposés

382

Amendements adoptés

Pour

765

Contre

1317

Abstentions

Non-votants

Méthode : participation = votes hors non-votants / scrutins publics où le député apparaît. Fidélité = accord avec la position majoritaire de son groupe (pour/contre/abstention). Voir méthodologie.

Historique des votes

15/10/2026 · n° 8738 · adopté
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Contre
13/10/2026 · n° 8707 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Contre
13/10/2026 · n° 8706 · adopté
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Pour
13/10/2026 · n° 8705 · adopté
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour
13/10/2026 · n° 8704 · adopté
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Contre
13/10/2026 · n° 8703 · rejeté
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Contre
13/10/2026 · n° 8702 · rejeté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Contre
13/10/2026 · n° 8701 · adopté
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour
13/10/2026 · n° 8700 · adopté
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour
13/10/2026 · n° 8699 · adopté
l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour
13/10/2026 · n° 8698 · adopté
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour
13/10/2026 · n° 8697 · adopté
l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8694 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Pour
12/10/2026 · n° 8693 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Pour
12/10/2026 · n° 8692 · rejeté
l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8691 · rejeté
l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8690 · adopté
l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8689 · adopté
l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8688 · adopté
l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8687 · rejeté
l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8686 · adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Pour
12/10/2026 · n° 8685 · adopté
l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8684 · rejeté
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8683 · rejeté
l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8682 · rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8681 · adopté
l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8680 · rejeté
l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8679 · rejeté
l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8678 · rejeté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Pour
12/10/2026 · n° 8677 · rejeté
l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Pour
12/10/2026 · n° 8676 · rejeté
l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8675 · rejeté
l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8674 · rejeté
l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
12/10/2026 · n° 8673 · rejeté
l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Contre
06/10/2026 · n° 8559 · adopté
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour
06/10/2026 · n° 8558 · adopté
le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Contre
06/10/2026 · n° 8557 · adopté
le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Contre
06/10/2026 · n° 8556 · rejeté
le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Contre
06/10/2026 · n° 8555 · adopté
le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Contre
06/10/2026 · n° 8554 · rejeté
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Contre