Assemblée · 13 octobre 2026
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour167
Contre177
Abstentions8
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire44 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés56 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social30 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 3 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates14 pour · 6 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République7 pour · 31 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 18 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 22 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National1 pour · 82 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 4 contre · 1 abs.