M. Charles de Courson

LIOT·Marne — 5

Fiche Assemblée nationale Comparer avec…

Profession : Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes

Place dans l'hémicycle

LIOT · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23

← gauche · centre · droite → · représentation schématique (pas le plan de salle)

Amendements déposés

612

Amendements adoptés

131

Pour

444

Contre

901

Abstentions

Non-votants

Méthode : participation = votes hors non-votants / scrutins publics où le député apparaît. Fidélité = accord avec la position majoritaire de son groupe (pour/contre/abstention). Voir méthodologie.

Historique des votes

21/07/2026 · n° 8433 · adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
21/07/2026 · n° 8431 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
21/07/2026 · n° 8430 · adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
21/07/2026 · n° 8429 · adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Contre
21/07/2026 · n° 8428 · adopté
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Contre
20/07/2026 · n° 8427 · adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
20/07/2026 · n° 8426 · adopté
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
20/07/2026 · n° 8425 · adopté
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
20/07/2026 · n° 8424 · rejeté
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
20/07/2026 · n° 8423 · adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
20/07/2026 · n° 8422 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Contre
20/07/2026 · n° 8421 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
20/07/2026 · n° 8419 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
20/07/2026 · n° 8418 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
15/07/2026 · n° 8280 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Contre
15/07/2026 · n° 8279 · adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
07/07/2026 · n° 7987 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Contre
07/07/2026 · n° 7986 · rejeté
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Contre
07/07/2026 · n° 7985 · rejeté
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Contre
07/07/2026 · n° 7984 · rejeté
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Contre
07/07/2026 · n° 7983 · rejeté
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Contre
07/07/2026 · n° 7982 · adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
Contre
07/07/2026 · n° 7981 · adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Pour
07/07/2026 · n° 7980 · adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Pour
01/07/2026 · n° 7905 · adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Pour
01/07/2026 · n° 7904 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Pour
30/06/2026 · n° 7894 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Contre
23/06/2026 · n° 7492 · adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Contre
23/06/2026 · n° 7491 · rejeté
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
23/06/2026 · n° 7489 · rejeté
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Contre
23/06/2026 · n° 7487 · rejeté
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
23/06/2026 · n° 7486 · rejeté
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
23/06/2026 · n° 7485 · rejeté
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
23/06/2026 · n° 7484 · rejeté
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
23/06/2026 · n° 7483 · rejeté
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Contre
23/06/2026 · n° 7482 · rejeté
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Contre
23/06/2026 · n° 7481 · rejeté
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Contre
23/06/2026 · n° 7479 · rejeté
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
23/06/2026 · n° 7470 · rejeté
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
23/06/2026 · n° 7469 · rejeté
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Contre