L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 5 contre · 2 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives