L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 12 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 10 contre · 25 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives