Assemblée · 6 octobre 2026
Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour100
Contre93
Abstentions63
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés5 pour · 38 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates13 pour · 6 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République24 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 9 contre · 3 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 19 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 1 contre · 55 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 1 abs.