Assemblée · 12 octobre 2026
L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Pour24
Contre8
Abstentions36
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 16 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République8 pour · 3 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 2 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 13 abs.