L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 46 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 59 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 31 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 9 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 18 contre · 3 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 42 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 19 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 20 contre · 6 abs.
• UDRUnion des droites pour la République11 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National86 pour · 1 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 4 abs.

Positions nominatives