Assemblée · 12 octobre 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Pour53
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National20 pour · 0 contre · 0 abs.