Assemblée · 13 octobre 2026
L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour213
Contre111
Abstentions50
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés59 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social31 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 4 abs.
- DemLes Démocrates13 pour · 5 contre · 5 abs.
- EPREnsemble pour la République39 pour · 0 contre · 3 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 9 contre · 10 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 25 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National1 pour · 85 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 1 contre · 3 abs.