Assemblée · 13 octobre 2026
L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour324
Contre1
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire39 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés52 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social29 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates17 pour · 1 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République43 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants20 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine22 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République11 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National74 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit4 pour · 0 contre · 1 abs.