Assemblée · 6 octobre 2026
Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour136
Contre105
Abstentions6
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 44 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social15 pour · 0 contre · 2 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 19 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République26 pour · 5 contre · 2 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.