Assemblée · 6 octobre 2026
L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour54
Contre205
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 43 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 20 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 42 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 19 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 56 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.