L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République13 pour · 0 contre · 3 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 4 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National2 pour · 76 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives