Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour56
Contre65
Abstentions5
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 1 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abs.