Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour42
Contre48
Abstentions7
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 0 contre · 3 abs.
- EPREnsemble pour la République9 pour · 2 contre · 2 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 42 contre · 0 abs.