Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour14
Contre36
Abstentions46
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 14 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 45 abs.