Assemblée · 8 octobre 2026
Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Pour18
Contre132
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 5 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 87 contre · 0 abs.