L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 42 contre · 0 abs.

Positions nominatives