Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour100
Contre50
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 20 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République7 pour · 4 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine6 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National80 pour · 0 contre · 0 abs.