Assemblée · 9 octobre 2026
L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour121
Contre77
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 25 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 14 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République13 pour · 5 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National84 pour · 0 contre · 0 abs.