Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité03/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle liée au transport ferroviaire.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La qualification de 'bien de première nécessité' vise à garantir un accès équitable aux transports pour tous les citoyens.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité des usagers ou des infrastructures.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance du transport ferroviaire comme bien de première nécessité implique une approche solidaire pour en assurer l'accessibilité.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des usagers ou des opérateurs.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est introduite concernant le cadre juridique ou institutionnel de l'État.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne précisent pas si la mesure aura un impact économique direct ou indirect.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité liés au transport ferroviaire.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou territoriale n'est abordé dans les documents.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
3 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).