Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles en matière de mobilité.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur l'égalité d'accès aux solutions de mobilité entre différents territoires ou populations.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de mesures relatives à la sécurité des usagers ou des infrastructures.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité territoriale ou sociale dans l'accès à la mobilité.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur la responsabilité individuelle des usagers ou des acteurs de la mobilité.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de mesures relatives au cadre juridique ou à l'application du droit dans ce domaine.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à développer des solutions de mobilité dans les espaces peu denses, ce qui pourrait améliorer l'efficacité économique locale en facilitant les déplacements.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est abordé dans les documents fournis.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale dans le domaine de la mobilité.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).