Proposition de loi ordinaire

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir un accès équitable aux soins, ce qui renforce l'égalité d'accès aux services de santé.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la sécurité n'est évoquée dans le titre ou les documents fournis.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de solidarité nationale en assurant un accès aux soins pour une pathologie spécifique.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification de la responsabilité individuelle.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder directement les principes ou les institutions de l'État de droit.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents fournis ne permettent pas d'évaluer l'impact économique ou l'efficacité des mesures proposées.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la durabilité environnementale ou sociale n'est présente dans le titre ou les documents.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
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Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).