Proposition de loi ordinaire
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir un accès équitable aux soins, ce qui renforce l'égalité d'accès aux services de santé.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la sécurité n'est évoquée dans le titre ou les documents fournis.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de solidarité nationale en assurant un accès aux soins pour une pathologie spécifique.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification de la responsabilité individuelle.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder directement les principes ou les institutions de l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents fournis ne permettent pas d'évaluer l'impact économique ou l'efficacité des mesures proposées.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la durabilité environnementale ou sociale n'est présente dans le titre ou les documents.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).