Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

Résolution Article 34-1

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Rapport d'information sans mission

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Résolution Article 34-1

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Proposition de loi ordinaire

Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

Proposition de loi ordinaire

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Proposition de loi ordinaire

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi ordinaire

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Proposition de loi ordinaire

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Proposition de loi ordinaire

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Proposition de loi ordinaire

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi ordinaire

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Proposition de loi ordinaire

Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique

Proposition de loi ordinaire

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi ordinaire

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses

Proposition de loi ordinaire

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Proposition de loi ordinaire

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Proposition de loi ordinaire

Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole

Proposition de loi ordinaire

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin

Proposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

Proposition de loi ordinaire

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Proposition de loi ordinaire

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée

Proposition de loi ordinaire

Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale

Proposition de loi ordinaire

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Proposition de loi ordinaire

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés

Projet de ratification des traités et conventions

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité