Proposition de loi ordinaire
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou de choix alimentaires.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition visant à réduire ou renforcer les inégalités d'accès ou de traitement n'est identifiable.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à prévenir des risques sanitaires, ce qui relève de la protection de la santé publique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la collecte ou de l'utilisation de données personnelles.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité collective ou de mutualisation des risques n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas de responsabilité individuelle dans la consommation ou la production des aliments.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative au cadre juridique ou aux garanties procédurales n'est mentionnée.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques (coûts pour les producteurs, prix pour les consommateurs) ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des enjeux environnementaux ou de durabilité des pratiques alimentaires.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à l'autonomie nationale ou à la dépendance alimentaire n'est présente.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).