Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à faciliter l'expression de la volonté des défunts, ce qui élargit les possibilités de choix pour les individus.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à réduire ou à accentuer les inégalités d'accès aux services funéraires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La simplification des procédures funéraires peut contribuer à réduire les risques de conflits ou d'erreurs dans l'application des volontés des défunts.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
Le texte met l'accent sur le respect de la volonté des défunts, ce qui implique une meilleure prise en compte de leur vie privée et de leurs choix personnels.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite explicitement de la solidarité entre individus ou groupes dans le cadre des services funéraires.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage l'expression individuelle des volontés, ce qui renforce la responsabilité des personnes dans la planification de leurs obsèques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte encadre les pratiques funéraires, ce qui contribue à clarifier les droits et obligations des parties prenantes.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La simplification des procédures peut réduire les coûts administratifs et opérationnels pour les familles et les collectivités.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément du texte ne traite des enjeux environnementaux ou de durabilité des pratiques funéraires.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de questions liées à la souveraineté nationale ou locale dans le domaine funéraire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 6 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 6 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).