Résolution
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'instauration d'une journée de commémoration vise à reconnaître et à honorer la mémoire des victimes, ce qui participe à la reconnaissance de l'égalité de traitement entre les groupes concernés.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la sécurité publique ou à la protection des personnes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans la proposition ne concerne la protection ou la restriction de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La commémoration d'un génocide historique renforce la solidarité collective envers les communautés victimes et leur mémoire.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne porte pas sur des obligations ou des responsabilités individuelles.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance officielle d'un génocide par une institution publique renforce l'état de droit en affirmant la mémoire des crimes contre l'humanité.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est évoquée dans la proposition.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la souveraineté nationale ou des compétences étatiques.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 2 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 2 mars 2026
Renvoi préalable
- 25 mars 2026
Retrait d'une initiative
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).