PHRONESIS

Comprendre avant de juger

Accueil À l'Assemblée Lois Votes Députés Sénateurs Groupes Comparateur Boussole Philosophies Méthodologie

Données publiques · France

Recherche

Recherche

Accueil
Lois
Proposition de loi concernant la représentativité au sein de…

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Dossier officiel Assemblée nationale↗

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé01/06/2026
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (427).27/05/2026
concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé27/05/2026
proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé20/02/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(5 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(16 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives des professionnels de santé.
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à améliorer la représentativité des professionnels de santé au sein des instances régionales, ce qui peut favoriser une meilleure équité dans leur participation.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de mesures liées à la sécurité des professionnels ou des patients.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée des professionnels de santé.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de mécanismes de solidarité entre professionnels ou avec les patients.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne modifie la responsabilité individuelle des professionnels de santé.
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter les principes fondamentaux de l'État de droit ou les garanties juridiques.
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou d'optimisation des coûts n'est évoquée dans les documents.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité des pratiques professionnelles.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la souveraineté nationale ou des enjeux de pouvoir institutionnel.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 avril 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
20 février 2026
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
27 mai 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
1 juin 2026
Discussion en séance publique
1 juin 2026
Décision — adoptée
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
1 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
1 juin 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).