Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
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Documents officiels
- proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural↗
- proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural↗11/06/2026
- rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Paulette Matray, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à remobiliser le bâti rural (444).↗03/06/2026
- visant à remobiliser le bâti rural↗03/06/2026
- proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural↗27/02/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(5 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(14 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure limitant ou élargissant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à faciliter l'accès au logement en milieu rural, ce qui peut réduire les inégalités territoriales d'accès au bâti.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou juridique n'est identifiable dans les documents fournis.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de l'intimité des individus.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La remobilisation du bâti rural peut favoriser la solidarité intergénérationnelle et territoriale en maintenant des services locaux.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter les principes fondamentaux de l'État de droit ou des institutions.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition pourrait dynamiser l'économie locale en valorisant le bâti existant et en limitant les coûts de construction.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La réhabilitation du bâti rural favorise une approche durable en évitant l'artificialisation des sols et en réutilisant des ressources existantes.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 février 2026
Renvoi en commission au fond
- —
Nomination de rapporteur
- 3 juin 2026
Dépôt de rapport
- —
Discussion en séance publique
- 11 juin 2026
Décision — adoptée
- —
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 11 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).