Proposition de loi ordinaire

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi de sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté03/03/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents fournis ne mentionnent pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les citoyens ou les groupes sociaux.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à sécuriser l'économie française, ce qui implique un renforcement des mesures de sécurité économique.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne font aucune référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est évoqué dans les documents fournis.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder la responsabilité individuelle des acteurs économiques ou des citoyens.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La sécurisation de l'économie et la défense de l'industrie de souveraineté s'inscrivent dans le cadre de l'État de droit en encadrant les activités économiques.
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Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi a pour objectif de renforcer l'efficacité économique en protégeant les industries stratégiques.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale ou sociale n'est présente dans les documents.
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SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La défense de l'industrie de souveraineté est un objectif central de la proposition de loi, ce qui renforce la souveraineté économique française.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
3 mars 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).