Proposition de loi ordinaire
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à rendre accessible la prévention contre le cancer à tous, sans distinction, ce qui peut réduire les inégalités d'accès aux soins.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite directement de la sécurité des personnes ou des biens.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne contient pas de mesures relatives à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La désignation d'une grande cause nationale implique une mobilisation collective et solidaire autour de la prévention du cancer.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage une prise de conscience individuelle des risques et des comportements préventifs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié au cadre juridique ou à l'application des lois n'est abordé dans le texte.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des coûts, des financements ou des impacts économiques de la prévention.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure environnementale ou de long terme n'est évoquée dans la proposition.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la souveraineté nationale, territoriale ou sanitaire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).