Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Chronologie

1. —

   Débat

2. 23 février 2026

   Motion de censure

3. 25 février 2026

   Décision sur une motion de censure

4. —

   Discussion en séance publique

5. 25 février 2026

   Discussion en séance publique

Scrutins liés

• n° 5731·25/02/2026rejeté

  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Amendements

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