Proposition de loi ordinaire

Transférer la politique de santé aux régions

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions03/03/2026

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité d'accès aux soins ou de traitement entre les territoires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne porte pas sur des mesures de sécurité sanitaire ou de protection des populations.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de mécanismes de solidarité nationale ou interrégionale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne concerne la responsabilité individuelle des patients ou des professionnels.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne modifie pas les fondements de l'État de droit ou des compétences de l'État.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de l'efficacité économique ou des coûts liés à la santé.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la durabilité des politiques de santé ou l'environnement.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne remet pas en cause la souveraineté nationale en matière de santé.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
3 mars 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).