Proposition de loi ordinaire
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement entre les acteurs concernés ou de discrimination.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à faciliter la lutte contre la prédation, ce qui peut renforcer la sécurité des élevages et des éleveurs.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun mécanisme de solidarité entre acteurs ou de soutien collectif n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition semble renforcer la responsabilité des éleveurs ou des acteurs locaux dans la gestion de la prédation.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les principes fondamentaux de l'État de droit ou des procédures juridiques.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché est de réduire les pertes économiques pour les élevages, ce qui peut améliorer leur efficacité économique.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est mentionné.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).