Résolution
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Documents officiels
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517).↗25/02/2026
- proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans↗20/02/2026
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(11 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles liées à la pêche.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre acteurs de la pêche ou de traitement équitable des ressources.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou de contrôle des activités de pêche.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La protection des données personnelles ou la vie privée des pêcheurs n'est pas évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution promeut une gestion durable des ressources halieutiques, ce qui peut renforcer la solidarité intergénérationnelle et entre États membres.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte encourage une pratique responsable des pêcheurs envers les ressources, impliquant une responsabilité individuelle accrue.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à encadrer les pratiques de pêche dans un cadre légal européen, renforçant ainsi l'état de droit.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Les mesures de durabilité pourraient limiter certains gains économiques à court terme pour les pêcheurs, tout en assurant une pérennité des activités.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif central de la résolution est de promouvoir une pêche durable, ce qui renforce la durabilité des ressources halieutiques.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale ou des compétences exclusives des États en matière de pêche.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 20 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 20 février 2026
Renvoi préalable
- 25 février 2026
Nomination de rapporteur
- 25 février 2026
Réunion de commission
- 25 février 2026
Dépôt de rapport
- 25 février 2026
Décision — rejet du texte par la commission préalable
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 25 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).