Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 20 février 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 20 février 2026

   Renvoi préalable

6. 25 février 2026

   Nomination de rapporteur

7. 25 février 2026

   Réunion de commission

8. 25 février 2026

   Dépôt de rapport

9. 25 février 2026

   Décision — rejet du texte par la commission préalable

10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

11. 25 février 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).