Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
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55 / 100
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- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles des agents ou des citoyens.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou de discrimination dans le cadre de cette proposition.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à renforcer la sécurité par un suivi psychologique accru des agents autorisés à porter des armes de catégorie B.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne précise pas d'impact sur la vie privée des agents ou des tiers.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure liée à la solidarité ou à la protection sociale n'est évoquée dans la proposition.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le suivi psychologique renforcé implique une responsabilité accrue des agents dans la gestion de leur état mental.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition encadre davantage l'exercice des missions des agents, ce qui peut renforcer l'état de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts liés au suivi psychologique accru ne sont pas précisés, rendant l'impact économique incertain.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la souveraineté nationale ou locale n'est mentionné.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 19 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).