Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 25 février 2026

   1er dépôt d'une initiative.

3. 25 février 2026

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4. —

   Travaux des commissions

5. —

   Travaux de la commission saisie au fond

6. 25 février 2026

   Renvoi en commission au fond

7. —

   Nomination de rapporteur

8. 8 avril 2026

   Dépôt de rapport

9. —

   Discussion en séance publique

10. 15 avril 2026

    Discussion en séance publique

11. 15 avril 2026

    Décision — adopté

12. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

13. 17 avril 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

14. 17 avril 2026

    Accord international

15. —

    Travaux des commissions

16. —

    Travaux de la commission saisie au fond

17. 17 avril 2026

    Renvoi en commission au fond

18. 13 mai 2026

    Nomination de rapporteur

19. 13 mai 2026

    Réunion de commission

20. 10 juin 2026

    Réunion de commission

21. 10 juin 2026

    Dépôt de rapport

22. —

    Discussion en séance publique

23. 24 juin 2026

    Discussion en séance publique

24. 24 juin 2026

    Décision — adopté sans modification

25. —

    Promulgation de la loi

26. 1 juillet 2026

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).