Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre les événements politiques dans les établissements d'enseignement supérieur, ce qui peut limiter l'expression libre des opinions en imposant des conditions spécifiques.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à garantir l'égalité d'accès ou de traitement dans le cadre des événements politiques universitaires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à garantir la sérénité des événements politiques, ce qui implique une protection contre les troubles à l'ordre public.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément du texte ou des documents ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée dans ce contexte.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de dispositions relatives à la solidarité ou à la cohésion sociale dans les établissements d'enseignement supérieur.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi impose des obligations aux organisateurs et participants d'événements politiques, renforçant ainsi leur responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans le cadre de l'application des règles de droit pour encadrer les activités politiques, ce qui renforce l'état de droit dans les établissements.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou budgétaire n'est abordé dans la proposition de loi ou les documents associés.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité dans le cadre des événements politiques universitaires.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas de mesures relatives à la souveraineté nationale ou institutionnelle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24 février 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 24 février 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).