Proposition de loi ordinaire
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à garantir des droits fondamentaux aux personnes exilées LGBTI+, notamment en luttant contre les discriminations et en assurant leur protection, ce qui renforce leur liberté d'être et d'exprimer leur identité.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à assurer une égalité de traitement et d'accès aux droits pour les personnes exilées LGBTI+, en corrigeant les inégalités structurelles liées à leur orientation sexuelle ou identité de genre.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi inclut des mesures pour protéger les personnes exilées LGBTI+ contre les violences et les persécutions, renforçant ainsi leur sécurité physique et psychologique.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
Le texte prévoit des garanties pour le respect de la vie privée des personnes exilées LGBTI+, notamment en encadrant les procédures administratives et médicales liées à leur identité de genre.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de solidarité nationale et internationale en offrant un accueil adapté et protecteur aux personnes exilées LGBTI+, en situation de vulnérabilité accrue.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents fournis ne mentionne une incitation ou une obligation individuelle spécifique pour les personnes exilées LGBTI+ ou les acteurs institutionnels.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte contribue à l'application effective des droits fondamentaux pour les personnes exilées LGBTI+, renforçant ainsi le respect de l'État de droit dans ce domaine.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite des impacts économiques directs ou indirects liés à l'accueil des personnes exilées LGBTI+.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à assurer la durabilité des dispositifs d'accueil ou des droits accordés aux personnes exilées LGBTI+ sur le long terme.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents fournis ne lie la proposition de loi à une question de souveraineté nationale ou à une politique étrangère.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).