Rapport d'information sans mission
L'avenir de la politique commune de la pêche
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur la politique commune de la pêche, sans mention explicite de libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite des questions d'égalité entre acteurs ou territoires.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas directement la sécurité, qu'elle soit publique ou alimentaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La politique de la pêche n'aborde pas la protection des données ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport d'information sur la politique commune de la pêche vise à renforcer la coopération entre États membres pour une gestion durable des ressources.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne la responsabilité individuelle des acteurs de la pêche.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas directement des principes ou mécanismes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le rapport cherche à optimiser la gestion des ressources halieutiques pour une pêche durable et économiquement viable.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La politique commune de la pêche a pour objectif central la durabilité des stocks et des écosystèmes marins.
- SouverainetéMitigé
Pourquoi ?
La politique commune de la pêche implique une coordination entre États membres, ce qui peut limiter la souveraineté nationale sur les décisions de pêche.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Travaux
- 25 février 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).